Divorce / Séparation : Procédure – Avocat – Juge – Une procédure maîtrisée

Mon propos n’est pas d’évoquer la séparation dans son contexte juridique mais les différents paramètres à connaitre dès lors que l’on entreprend une procédure en matière familiale.

Ces paramètres ont une répercussion sur les enfants puisqu’ils concernent l’organisation de leur vie et interfèrent bien souvent sur l’état psychologique d’un ou des deux parents et sur le degré du conflit qui règne sur la séparation et dont ils seront les victimes.

Une procédure peut apporter de l’apaisement et sécuriser une organisation, mais elle peut aussi aggraver et perturber durablement le contexte familial.
J’ai connu des séparations très conflictuelles au départ et qui se sont très bien terminées.
Mais aussi des séparations par consentement qui sont devenues des procédures très violentes et sans fin (plusieurs années).
On peut être d’accord et pressé de mettre fin à la vie commune quand on ne se supporte plus ou qu’un(e) autre partenaire a fait irruption dans le paysage affectif, mais lorsqu’ il faut envisager l’organisation pour les enfants et les conséquences ou demandes financières, les conflits émergent et le processus judiciaire peut les exacerber.

Quelques repères en chiffres. (Sources Ministère de la Justice)
Il y a en moyenne 380.000 nouvelles saisies d’un Juge aux Affaires Familiales (JAF) par an pour une demande, soit près de 55% des affaires traitées par les Tribunaux de Grande Instance (TGI). De plus, il faut compter environ 300.000 dossiers encore en cours. Ces chiffres sont en constantes augmentations (en moyenne 4% de plus par an).
Une décision sur dix sera contestée et fera l’objet d’une procédure en appel, soit 15% des dossiers traités par les Cours d’Appel à qui il faudra environ 1 à 1,5 année pour les traiter en Province et de 2 à 2,5 années à Paris.
10% des procédures familiales sont très conflictuelles.
Une procédure « normale » peut se régler en 6 à 12 mois, mais une procédure conflictuelle peut durer entre 3 et 5 ans (ou plus) dans les cas de contestation en appel ou en cassation ou revenir plusieurs fois sur la pile pour faits nouveaux.

Pourquoi une procédure ?

Cette question peut effectivement se poser.
Pour un couple non marié qui se séparent, la question du divorce ne se posant pas, la procédure concerne exclusivement la fixation de la résidence principale des enfants, les droits de visite et d’hébergement pour l’autre parent, ainsi que la contribution financière pour les enfants.
Si la séparation est d’un commun accord, apaisée et responsable, il suffira de présenter une requête, même sans avocat, avec un protocole ou une demande conjointe pour une organisation définie ainsi que les modalités financières.
La procédure prendra quand même au moins trois à six mois, mais elle se fera sans frais et sans douleur ajoutée.
La justice ne fera qu’entériner votre décision, après avoir juste vérifié que rien ne pouvait être dangereux pour l’enfant dans l’organisation demandée.
Une organisation peut évoluer, tant que les deux parents sont d’accord, la justice ne viendra jamais mettre son nez, même si les conditions ont totalement changé.

La justice ne fait que se substituer aux parents quand ils n’arrivent pas à se mettre d’accord.

Pour un couple marié, la procédure est nécessaire pour prononcer la séparation et ensuite le divorce.
Dès la première audience, une organisation provisoire sera définie pour les trois mêmes éléments, la résidence principale de ou des enfants, le droit de visite et d’hébergement et la contribution.
Si un protocole ou une organisation particulière acceptée par les deux parents est présentée au juge, il entérinera bien sûr leur décision commune.
Puis, la procédure de divorce du couple suivra, plus ou moins bien, son cours.
Si des difficultés se présentent concernant le ou les enfants, il sera nécessaire de demander une autre audience au JAF.

En réalité, c’est le conflit ou pas qui fait la procédure.
Si la séparation n’est pas conflictuelle, la procédure ne sera pas difficile.
Et un jugement, outre sa nécessité administrative, est une garantie du respect d’un accord, quand il y a eu un protocole, et une garantie à minima quand c’est le juge qui décide.
C’est un devoir de prudence pour les enfants.

Pour la plupart des organismes en lien avec l’enfant, les allocations familiales, l’école, les aides, les impôts, il sera nécessaire d’avoir un jugement pour justifier de la situation du parent, pour les aides, les déductions fiscales ou pour certaines autorisations concernant l’enfant.

La procédure

Le premier élément qu’il faut bien intégrer dès le départ d’une procédure est le facteur temps.
Entre le premier rendez-vous chez l’avocat choisi et la première décision d’un Juge aux Affaires Familiales, qui peut être provisoire, il peut se passer déjà un trimestre ou deux.
Ensuite, les délais seront selon les enjeux de la séparation.
Si des doutes, des suspicions ou des accusations sont portées contre l’un ou l’autre des parents ou si une situation semble non conforme aux intérêts d’un ou des enfants, des enquêtes et/ou des expertises sont ordonnées par le juge.
Alors, la procédure peut prendre six à douze mois de plus.
Et parfois, ce qui n’était qu’un grain de sable dans l’adaptation à une nouvelle organisation ou un moment difficile pour l’un des parents peut prendre une ampleur et avoir des conséquences très négatives pour la famille et surtout très perturbantes pour l’enfant impliqué dans l’évaluation de la situation par des personnes étrangères envoyées par la justice.
C’est une réelle grande angoisse pour la plupart des enfants. Ce qui paraît tout à fait normal.
C’est aussi dans la plupart des cas, à l’exception des adolescents, les condamner à subir un conflit de loyauté.
Les circonstances et la prudence qui amènent à de telles mesures ne sont pas toujours avérées fondées.
Si un danger est constaté ou reconnu, le juge des enfants peut être saisi pour des mesures éducatives ou le placement provisoire de l’enfant en famille d’accueil, et de nouvelles enquêtes, par d’autres services sans aucun lien avec les précédents.
Ces cas ne sont pas rares, mais ils ne sont pas non plus nombreux.
Il y a aussi des cas où la mère et l’enfant sont en danger et doivent être protégés des violences conjugales et/ou du refus de la séparation par le père.
Dans ce cas la rupture du lien entre l’enfant et le père est inévitable, dans un premier temps au moins.
Heureusement, dans la majorité des cas de mises en doute par un des deux parents, l’enfant et son intérêt ne sont pas juridiquement considérés en danger.
Il faut comprendre que souffrance ou perturbation ne sont pas forcément synonymes de danger en droit. C’est très difficile à admettre pour beaucoup de mères, qui dans ce cas, vivent très mal une décision non conforme à leur espoir ou à leur douleur.
Cependant, le doute qui a été porté sur l’un des parents, le père le plus souvent, le vécu intrusif des expertises, l’organisation provisoire en attente des résultats, puis les délais pour une nouvelle audience et enfin le temps du rendu du jugement peuvent avoir eu des répercussions désastreuses sur la famille et sur le lien avec l’enfant.
Pour tenter de préserver ce lien, d’autres mesures peuvent être ordonnées pour les enfants petits, comme les droits de visite en milieu protégé, c’est-à-dire sous surveillance pour le parent visiteur. Des points-relais servent alors d’intermédiaires pour la remise de l’enfant à l’autre parent, tellement le conflit est exacerbé.
Ce sont des périodes très éprouvantes qui peuvent durer plusieurs mois.
J’ai rencontré des pères qui faisaient des kilomètres pour venir voir leur petite fille ou leur petit garçon quand ils avaient enfin obtenu une date et une heure de visite, après des semaines d’attente pour la mise en place de la mesure.
Et une fois arrivés, une pauvre intervenante du lieu devait leur annoncer que la mère venait de prévenir qu’elle n’amènerait pas l’enfant. Avec une soi-disant raison de maladie ou d’angoisse de l’enfant qui a fait des cauchemars, etc.
Quelle déception, quelle douleur, quelle colère pour ces pères qui reprenaient alors la route n’ayant même plus les moyens de dormir à l’hôtel en raison de la contribution versée et des frais très lourds supportés pour les honoraires de l’avocat, le coût des expertises, des frais de déplacements.
Et le seul interlocuteur auquel on les adresse est un policier au commissariat ou à la gendarmerie, pour porter la plainte obligatoire afin que l’incident soit porté au dossier, sans pour autant accélérer la procédure. Et le samedi, les avocats sont aux abonnés absents.
Ces obstacles, ces manœuvres peuvent durer des mois pendant lesquels rien n’est possible. Il faut attendre que la justice tranche.
Et le temps de la justice est long.
Alors le petit enfant subit la situation et ce qu’il vit c’est l’abandon de son père et le manque du lien paternel.

Pour appréhender au mieux une procédure, il faut bien définir l’objectif de la demande, de la mission qu’on lui confie mais en connaissance des compétences et de la mission d’un juge.
Il est préférable de ne pas se tromper d’attentes ou de reconnaissance de la part d’une décision judiciaire et de comprendre que la morale n’a aucun support légal, n’a pas de loi. La morale, comme l’équité n’existe pas en droit.
Le passif du couple, les difficultés traversées ou les conséquences de la séparation et de la décision ne sont pas le problème de la justice.
Et ce qui peut vous paraitre primordial, ne le sera pas du tout pour le juge.
Seul l’intérêt de l’enfant aujourd’hui doit être pris en considération, en fonction de critères généraux et heureusement, même si cela peut paraître souvent très injuste pour l’un des parents.
Il faut comprendre qu’un juge applique la loi, des textes votés par d’autres mais il ne rend pas justice, au sens de ce qui peut paraître juste ou pas.
Nul n’est censé ignorer la loi, mais seuls les professionnels sont capables de la déchiffrer et ils ne sont même pas toujours d’accord entre eux, c’est le grand sujet de l’interprétation.
Pour clarifier vos objectifs et les moyens de les atteindre, votre interlocuteur privilégié est un professionnel, votre conseil et avocat.

L’avocat

C’est le professionnel que vous engagez pour vous défendre, pour être votre voix dans la procédure.
La voix et la voie qui seront alors choisies peuvent avoir beaucoup d’importance pour la suite de la procédure mais aussi pour l’avenir des liens familiaux.

Le réflexe de la plupart des parents qui subissent la séparation dans la colère de l’orgueil bafoué est de chercher un conseil qui va savoir se battre, qui va pouvoir l’aider à se venger où l’aider à se défendre.
La question circule dans l’entourage : connaissez-vous un (e) bon (ne) avocat(e).
Est-ce mieux un homme ou une femme ?
La réputation d’un avocat donne assez souvent le profil des clients qui vont le choisir et le ton du conflit.
Un avocat réputé dur et belliqueux ne vous conduira pas vers une démarche de médiation et une procédure light.
Et les écrits, le ton et les mots, les arguments et les demandes dans une procédure laissent des traces qui rendent souvent bien difficile l’apaisement.
Il faut toujours se souvenir que les conseilleurs ne sont pas les payeurs.
Votre adversaire restera toujours le père ou la mère de votre ou de vos enfants, après la tempête.
Ce n’est pas l’avocat qui peut décider à votre place de ce qui est bon pour vous ou les enfants. Le dossier, c’est vous, votre vie.
Il est là pour vous conseiller et vous accompagner dans le parcours juridique de votre dossier.
L’avocat est là pour défendre les droits et les intérêts de son clients devant la loi.
Certains paramètres sont importants à comprendre pour optimiser les relations avec son avocat et l’équilibre d’un dossier.

Quand vous entrez pour la première fois dans le bureau de l’avocat choisi au hasard et/ou fonction de son sexe et/ou d’une recommandation, votre cabas est chargé de plusieurs fardeaux qui relèvent de domaines différents.
Le psychologique, bien sûr, votre vécu de la séparation et de ses conséquences, l’insécurité, le bouleversement des enfants, la culpabilité ou la colère ou les deux.Les répercussions de la séparation dans l’organisation de la vie pratique et quotidienne sont aussi votre quotidien.
Le financier qui est, pour la plupart des parents, impacté très négativement par la situation.
Le judiciaire, domaine que vous ne maitrisez pas du tout et qui vous amène dans la plus grande incertitude, la plus grande vulnérabilité face à une machine procédurale qui a ses règles, ses codes, ses traditions, ses privilèges.

Votre avocat est là pour vous assistez mais seulement dans le troisième domaine. Et il va aussi aggraver le deuxième domaine, mais tout travail mérite salaire.
En ce qui concerne le psychologique, l’avocat peut, bien sûr et c’est même recommandé, être humain au minimum et en empathie dans le meilleur des cas, mais il ne peut pas vous aider dans l’épreuve que vous traversez.
Un avocat ne peut pas entrer dans l’émotionnel, il doit garder le recul sur votre dossier et celui de votre adversaire, gage de son professionnalisme dans la défense de vos intérêts.

Un avocat est un professionnel du droit, un juriste et ses honoraires sont calculés avec un coût horaire en rapport avec ses compétences.
Le temps que cet avocat consacre à un autre aspect du dossier que le judiciaire, hors de l’écoute préalable nécessaire à la compréhension humaine de l’affaire et de son client (soit la 1ère heure de consultation), est un temps qui lui coûte cher s’il ne peut le refacturer.
Un dossier a deux colonnes : les honoraires facturés fonction du temps passé, et la réalité du temps passé pas toujours facturable.
Quand vous êtes inquiet (ète), bouleversé (e) et que vous appelez votre avocat non pour l’informer d’un nouvel élément mais pour vous confier car vous ne savez plus quoi faire, ce temps-là est difficile pour lui.
Si l’avocat prend du temps pour cette aide, il aura un problème de rentabilité du dossier et de survie pour lui et son cabinet, ou la procédure vous reviendra bien chère.
Ainsi beaucoup d’avocats sont plutôt expéditifs au téléphone, quand ils se rendent disponibles et ils ne rappellent pas toujours rapidement.

Ces relations sont souvent très difficiles à vivre pour les clients, qui dans ces moments, ont besoin d’un accompagnement, de parler, d’avoir une réponse à une crainte qui n’est pas forcément d’ordre juridique.
Vous souhaiteriez tellement dire, expliquer et vous défendre alors que dès le premier entretien, votre avocat vous demande de lui fournir tellement plus de justificatifs que d’arguments.
Sa mission est de préparer et de défendre un dossier devant le JAF, le vôtre bien sûr, mais un dossier, une demande, pas votre vie.

Le ou la juge

En matière familiale, la majorité des juges sont des femmes, des femmes qui ont un pouvoir et hors l’application des textes, le contexte conflictuel ne sera pas appréhendé de la même manière que par un juge homme.
C’est un sentiment, une appréhension ou un ressentiment pour la plupart des pères.
Ce sentiment est également ressenti dans le cadre des médiations pratiquées par des femmes et face à certaines personnalités, une co-médiation paritaire peut être la seule option à tenter. Cette pratique présentant, de plus, beaucoup d’autres bénéfices.

L’audience est le premier et parfois seul contact que les parents auront avec la juge qui va devenir le décideur d’une partie de leurs vies, la plus intime et la plus douloureuse, leur avenir et l’organisation de celui des enfants.
Il est préférable de se préparer au déroulé de cette audience que vous attendiez depuis des semaines afin d’être entendu(e) et de savoir ce qui va être décidé.

Pour commencer, il faut attendre, attendre de longues minutes, même parfois une demi-journée, dans une salle d’attente ou dans le couloir.
Votre avocat est là ou pas loin mais il a aussi du travail, des confrères à voir sur d’autres dossiers, etc.
Et l’autre est là, aussi, avec son avocat, qui est peut-être un copain du vôtre, surtout dans un tribunal de province.
Vous vous interrogez car vous les voyez parler et même rire ensemble.
L’ambiance est chargée. Un vent de parano souffle un peu.
Alors quand la porte s’ouvre et que c’est enfin vous qui êtes appelé (e), c’est avec beaucoup de stress que vous prenez place.
Et là, tout va parfois très vite.
La juge interroge ou laisse parler les avocats, dans l’ordre. D’abord celui qui est en demande, celui qui a initié la procédure. Puis l’autre.
Et avant d’avoir tout compris, alors que vous auriez voulu expliquer, répondre à ce qui a été dit par l’avocat de l’autre, donner des éléments, c’est fini.
Le juge dit qu’il verra tout cela dans le dossier et qu’il rendra ensuite sa décision.
Voilà, fin de l’épisode.
Vous êtes de retour dans le couloir, votre avocat vous explique que c’est normal et que tout va bien. Il reprendra contact avec vous dès qu’il aura la décision du juge.
J’ai connu une juge qui, après avoir plaisanté et parlé foot avec l’un des avocats dès l’entrée dans le bureau, se tourna ensuite vers les trois autres interlocuteurs pour les informer que l’audience devait être terminée dans dix minutes.
Cela arrive, et quand ce ne sont pas dix minutes qui sont accordés à l’audience, c’est rarement plus de 30 mn.
Cet élément, il faut l’intégrer afin de ne pas ressortir groggy avec un sentiment de vide ou de colère, d’incompréhension et de grande solitude dans l’attente du jugement, dans trois semaines ou un mois.

En 3 à 4 heures, un juge doit passer au moins 15/20 dossiers, selon les audiences.
Il faut concevoir qu’un juge n’est pas un robot mais avant tout une personne humaine, avec une personnalité, un passé, un présent, des convictions ou des préjugés, des sentiments, des humeurs. Des bons jours et des mauvais.
Mon expérience des JAF m’a convaincue du grand professionnalisme de la plupart, à 90%. Et c’est un très fort pourcentage pour une activité qui est lourde de responsabilités, de questionnements, d’heures de travail et de nombreuses contraintes dues à l’organisation de l’administration, au manque cruel de budget et de moyens et à la pression des statistiques à rendre sur les affaires traitées et classées.
En quinze années de collaboration, j’ai été confrontée à deux très grosses erreurs judiciaires qui ont eu des conséquences dramatiques : le suicide d’une mère qui s’est jetée par la fenêtre le matin où elle a reçu une décision du juge lui ayant retiré l’autorité parentale sur son enfant, et un père qui a tout perdu pour une erreur de virgule dans la transcription du montant de la contribution.
A cette erreur financière, la juge a répondu que ce père n’avait qu’à faire appel, alors qu’il ne pouvait en avoir ni les moyens, ni le temps.
En quelques semaines, cet homme perdit sa maison, son travail pour dépression, et même la possibilité financière de voir ses enfants emmenés par la mère à l’autre bout de la France.
Oui cela peut arriver. Et les juges n’ont pas vocation à reconnaître qu’ils peuvent de faire une erreur. La procédure en appel, seul recours, est bien souvent une étape inhumaine en matière familiale pour des raisons de délais et de coût.

Cependant, il ne serait pas loyal de considérer comme des erreurs, les interprétations et les jugements qui, par définition, vont trancher et donner gain de cause à l’un au détriment de l’autre.
Le juge devra interpréter des éléments tangibles sur l’organisation, sur le volet financier et évaluer le contexte psychologique, tout cela en quelques minutes d’audience, et au travers d’un dossier qu’il devra consulter. Certains juges examinent le dossier avant l’audience afin de pouvoir aller à l’essentiel pendant l’entretien.

La première JAF avec qui j’ai collaboré était une jeune femme très humaine, tellement consciente des enjeux de ses décisions pour les enfants, qu’elle prenait beaucoup de temps pour étudier chaque dossier.
Elle cherchait même à comprendre les expertises psychologiques dont le jargon, il faut bien le dire, est indéchiffrable pour le commun des mortels dont la plupart des JAF qui sont des juristes.
Les dossiers s’empilaient, les décisions prenaient du retard, les délais s’allongeaient jusqu’à devenir insupportables pour les familles.

Si l’on estime le temps passé à environ 20 minutes d’audience, 40 minutes de lecture du dossier, 30 minutes de rédaction et de relecture de la décision rendue après la saisie par la greffière, nous arrivons à une moyenne de 1h.30 par dossier.
A raison de 20 dossiers par audience et de 3 audiences par semaine, soit 60 dossiers à traiter, nous arrivons à 90 heures hebdomadaire, sans les réunions annexes, l’administratif et les pauses pipi.
Et pourtant, ce ne sont pas des robots.
Le temps pris par la justice pour traiter le dossier n’est pas celui donné au juge pour s’y consacrer.
Cela pose aussi la juste réalité du contenu du dossier. Plus un dossier est épais, plus les écritures des avocats sont longues, détaillés ou hors sujet, moins le dossier pourra être lu.
Un point est aussi important à préciser avant de déposer ce dossier : un juge ne peut statuer que sur des demandes. Il n’improvise pas, il ne propose pas. Il attribue ou refuse des demandes.

Dans une procédure familiale comme dans une médiation familiale, ce n’est ni la séparation, ni l’histoire du couple, ni le futur de chacun qui est l’objet de la mission d’un juge ou d’un médiateur.
C’est le respect de l’intérêt de l’enfant qui est discussion.

En dernier point, j’évoquerai aussi qu’il faut se préparer au moment où, une fois le jugement rendu et la procédure terminée, chacun se retrouvera seul face à ses enfants et devra assumer les décisions prises par un juge.